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2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC1
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC1
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II
Article 58
Maillot Frédéric
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Retiré
NON
2026-10-09
null
null
null
null
null
null
II-AC1
Le budget du programme 150 continue de faire l’impasse sur l’augmentation du nombre de places en licence et en master. Les organisations étudiantes alertent régulièrement sur les capacités d’accueil insuffisantes dans l’enseignement supérieur : sans création de places supplémentaires à l’Université, l’accès aux études ...
Créer cinquante mille nouvelles places en master
true
true
negatif
étudiants en master
État
création de places
Gauche
augmentation des capacités d'accueil
enseignement supérieur
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC10
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC10
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II
Article 58
Raux Jean-Claude
Écologiste et Social
EcoS
Retiré
NON
2026-10-09
null
null
null
null
null
null
II-AC10
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment pour l’accompagnement psychologique. Un psychologue pour 30 000 étudiant·es. Voilà le désert dans lequel se retrouvent les...
Renforcer l'accès aux soins psychologiques des étudiants
true
true
positif
étudiants
programme spatial
réallocation budgétaire
Gauche
politique de santé publique
santé mentale étudiante
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC100
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC100
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II
Article 58
Davi Hendrik
Écologiste et Social
EcoS
Retiré
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC100
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à redonner la garantie à chacun, en formation initiale ou continue, de pouvoir s’inscrire dans la filière de son choix. Nous nous opposons ainsi à la politique de sélection à l’entrée à l’université du Gouvernement. Chaque année, la machine à sélectionner les étudiants...
Garantir l'inscription gratuite dans la filière choisie
true
true
negatif
Étudiants
Recherche scientifique
Financement universitaire supplémentaire
Gauche
Réforme de l'enseignement supérieur
Accès à l'enseignement supérieur
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC101
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC101
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II
Article 58
Davi Hendrik
Écologiste et Social
EcoS
Adopté
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC101
Il est nécessaire d’augmenter le nombre de docteurs pour, d’une part, disposer d’un vivier suffisant de titulaires d’un doctorat, pour augmenter le nombre de chercheurs et d’enseignants-chercheurs et, d’autre part, pour stimuler l’innovation dans les entreprises. En effet, le nécessaire transfert des connaissances du m...
augmenter le nombre d'allocations doctorales de 8000
true
true
negatif
doctorants
programmes de maîtrise d'accès
augmentation financement doctoral
Gauche
politique de recherche
recherche et enseignement supérieur
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC102
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC102
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II
Article 58
Davi Hendrik
Écologiste et Social
EcoS
Adopté
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC102
Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à revaloriser significativement la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, dont les conditions d’emploi et de rémunération demeurent largement précaires. Environ 170 000 enseignants vacataires assurent 20 % des h...
Revaloriser la rémunération des enseignants vacataires du supérieur
true
true
negatif
Enseignants vacataires
Programme 172 – Recherches scientifiques pluridisciplinaires
revalorisation salariale
Gauche
politique de financement
précarité de l'enseignement supérieur
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC103
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC103
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II
Article 58
Davi Hendrik
Écologiste et Social
EcoS
Retiré
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC103
Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. Nous souhaitons dénoncer la grande précarité dans laquelle sont plongés les étudiants à cause de l’inaction du Gouvernement. En cette rentrée universitaire, la précarité étudiante explose. Selon l’étude Linkee de 2026, 65 % des étudiants sauten...
Créer une garantie d'autonomie pour étudiants précaires
true
false
negatif
Étudiants
Héritiers fortunés
Allocation d'études
Gauche
Politique sociale
Précarité étudiante
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC104
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC104
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II
Article 58
Davi Hendrik
Écologiste et Social
EcoS
Retiré
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC104
Cet amendement vise à garantir la gratuité de l’université pour les étudiants à l’université. Le 13e alinéa du préambule de la Constitution de 1946 dispose que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement p...
Garantir la gratuité de l’université
true
true
negatif
Étudiants
État
Gratuité universitaire
Gauche
Réforme éducative
Éducation supérieure
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC105
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC105
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II
Article 58
Davi Hendrik
Écologiste et Social
EcoS
Adopté
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC105
Le présent amendement vise à donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent de prolonger la durée de leur contrat doctoral de trois à quatre ans, et d’en garantir le financement par l’État. La durée actuelle de trois ans apparaît dans de nombreux cas insuffisante au regard des exigences que représente la thèse....
prolonger le contrat doctoral à quatre ans
true
true
negatif
doctorants
programmes de recherche spatiale
allongement contrat doctoral
Gauche
politique de formation doctorale
enseignement supérieur
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC106
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC106
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II
Article 58
Davi Hendrik
Écologiste et Social
EcoS
Retiré
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC106
Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master pour ouvrir des places aux étudiants qui ont obtenu une licence afin que leur droit à la poursuite des études ne soit plus bafoué. La session Mon Master 2026 a enregistré une chute de 13,5 % places offertes, avec 151 887 pla...
Allouer davantage de moyens pour ouvrir 30 000 places de master
true
false
negatif
étudiants en master
Agence nationale de la recherche
transfert de crédits
Gauche
financement de l'enseignement supérieur
enseignement supérieur
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC107
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC107
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II
Article 58
Davi Hendrik
Écologiste et Social
EcoS
Tombé
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC107
Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants par la mise en place d’un plan d’investissement qui devra permettre la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires par an, avec la rénovation et la remise aux normes de sécurité, environnementales e...
accélérer la construction et rénovation de logements étudiants
true
false
negatif
étudiants
ANR
plan d'investissement
Gauche
politique du logement étudiant
logement étudiant
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC108
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC108
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II
Article 58
Davi Hendrik
Écologiste et Social
EcoS
Retiré
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC108
Cet amendement travaillé avec le syndicat étudiant l’Alternative, prévoit l’indexation des bourses sur l’inflation. Selon les dernières données de la Banque de France, l’inflation devrait s’élever à 1,9 % en 2027. La hausse des prix vient aggraver les difficultés financières d’une population étudiante déjà fragilisée p...
Indexer les bourses étudiantes sur l'inflation
true
true
positif
Étudiants
Recherche publique
Indexation des bourses
Gauche
Politique sociale
Bourses étudiantes
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC109
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC109
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II
Article 58
Davi Hendrik
Écologiste et Social
EcoS
Adopté
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC109
Cet amendement prévoit la hausse des bourses de 10 % afin de répondre aux problématiques concrètes auxquelles les étudiants sont confrontés. Il est urgent de revaloriser les bourses pour faire face à l’inflation. Selon les dernières données de la Banque de France, l’inflation s’élèvera à 1,9 % en 2027. La hausse des pr...
augmenter les bourses étudiantes de 10%
true
true
positif
étudiants
ANR
revalorisation des bourses
Gauche
politique sociale
bourses étudiantes
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC11
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC11
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000011.xml
II
Article 58
Raux Jean-Claude
Écologiste et Social
EcoS
Adopté
NON
2026-10-09
null
null
null
null
null
null
II-AC11
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. Cinq ans après le lancement en octobre 2021 du Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) par le ministère d...
augmenter le budget contre les violences sexistes et sexuelles
true
true
negatif
étudiants
programme spatial
augmentation budgétaire
Gauche
politique budgétaire
violences sexistes et sexuelles
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC110
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC110
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II
Article 58
Davi Hendrik
Écologiste et Social
EcoS
Tombé
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC110
Cet amendement vise à augmenter de 15 % la subvention pour charge de service public du CNOUS. L’augmentation de l’activité du CNOUS, que ce soit en matière d’ouverture de résidences ou de nouvelles structures de restauration, est limitée par le plafond d’emploi du CNOUS qui est national et insuffisant. La généralisatio...
augmenter la subvention du CNOUS de 15%
true
true
negatif
CNOUS
Agence nationale de la recherche
augmentation subvention CNOUS
Gauche
politique budgétaire
logement étudiant
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC111
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC111
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II
Article 58
Davi Hendrik
Écologiste et Social
EcoS
Retiré
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC111
Par cet amendement, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne prévue par le programme « Bienvenue en France ». Le dispositif « Bienvenue en France », présenté fin 2018 par le Gouvernement, est particulièrement mal nommé puisqu’il a inst...
Supprimer différenciation frais scolarité étudiants étrangers
true
true
positif
étudiants étrangers
Agence nationale de la recherche
suppression différenciation frais
Gauche
politique tarifaire
Frais de scolarité
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC112
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC112
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000112.xml
II
Article 58
Davi Hendrik
Écologiste et Social
EcoS
Tombé
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC112
Cet amendement vise à prévoir une hausse de l’investissement dans les services de santé étudiante. En juin 2022, une quarantaine de présidents d’université, médecins, représentants de syndicats et d’associations étudiantes alertent, dans une tribune au « Monde », sur l’ampleur de la détresse psychologique des étudiants...
augmenter l'investissement en santé étudiante
true
true
positif
étudiants
recherche publique
transfert budgétaire
Gauche
politique de santé publique
santé étudiante
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC113
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC113
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II
Article 58
Davi Hendrik rapporteur
Écologiste et Social
EcoS
Tombé
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC113
Le présent amendement vise à instaurer un plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Sont notamment concernés le ...
Instaurer un plan de titularisation des agents contractuels
true
true
negatif
agents contractuels
budget de l'État
plan de titularisation
Gauche
réforme de la fonction publique
précarité des agents publics
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC114
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC114
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II
Article 58
Davi Hendrik rapporteur
Écologiste et Social
EcoS
Tombé
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC114
Le présent amendement a pour objet d’assurer une compensation intégrale des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. Le relèvement du taux de contribution au CAS Pensions , en 2025 puis 2026, la mise en place de la protection sociale complémenta...
Assurer compensation intégrale des surcoûts des opérateurs de recherche
true
false
negatif
opérateurs de recherche
programme 172
Création de programme
Gauche
Financement public
Financement de la recherche
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC115
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC115
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000115.xml
II
Article 58
Davi Hendrik rapporteur
Écologiste et Social
EcoS
Adopté
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC115
Le présent amendement a pour objectif d’assurer la compensation intégrale des surcoûts supportés par l’Institut de recherche pour le développement (IRD) au titre des mesures salariales mises en œuvre par le Gouvernement entre 2023 et 2026. Ces mesures – relèvement du taux de contribution au CAS Pensions , mise en place...
Assurer la compensation intégrale des surcoûts de l'IRD
true
true
negatif
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Programme 193 - Maîtrise des technologies orbitales
augmentation de subvention
Gauche
financement public
recherche et développement
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC116
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC116
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000116.xml
II
Après l'article 82
Davi Hendrik rapporteur
Écologiste et Social
EcoS
Adopté
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC116
Par le présent amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur le projet de fusion de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), annoncé dans le cadre du programme « État efficace ». L’ensemble de la communauté scient...
demander au gouvernement de rendre compte sur fusion
true
true
negatif
communauté scientifique
gouvernement
demande de rapport
Gauche
contrôle parlementaire
recherche publique
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC117
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC117
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II
Article 58
Davi Hendrik rapporteur
Écologiste et Social
EcoS
Adopté
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC117
Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs, sans enrichir revues et bases de données privées. Chaque année, les dépenses en ressources électroniques s’élèvent à 29 millions d’euros pour les or...
Créer un service public de publication scientifique gratuit
true
true
positif
citoyens et universités
éditeurs privés
Création service public
Gauche
Accès libre à la recherche
Publication scientifique
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC118
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC118
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000118.xml
II
Article 58
Davi Hendrik rapporteur
Écologiste et Social
EcoS
Tombé
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC118
Le présent amendement a pour objectif d’augmenter les subventions pour charges de service public du CEA, du Cirad, du CNRS, de l’Inrae et de l’Inserm, financés par le programme 172. Cette augmentation vient compenser les surcoûts structurels supportés par les opérateurs en raison de la mise en œuvre des mesures salaria...
augmenter les subventions aux organismes de recherche publics
true
true
negatif
organismes de recherche publics
actions 4 et 5 du programme 193
augmentation subvention publique
Gauche
financement public
recherche publique
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC119
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC119
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000119.xml
II
Article 58
Davi Hendrik rapporteur
Écologiste et Social
EcoS
Tombé
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC119
Cet amendement propose de réorienter les crédits alloués à l’Agence nationale de la recherche (ANR) en faveur de l’augmentation des financements récurrents des unités de recherche. Le modèle actuel de financement de la recherche, reposant quasi-exclusivement sur des appels à projets compétitifs, est particulièrement dé...
Réorienter crédits ANR vers financements récurrents des équipes
true
false
negatif
Équipes de recherche
Agence nationale de la recherche
Réallocation budgétaire
Gauche
Financement de la recherche
Recherche scientifique
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC12
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC12
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000012.xml
II
Article 58
Mesmeur Marie
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
Adopté
NON
2026-10-09
null
null
null
null
null
null
II-AC12
Le présent amendement du groupe La France insoumise, instaure la gratuité de l’enseignement supérieur public, de la licence au doctorat. Il abroge les frais d’inscription différenciés imposés aux étudiants extracommunautaires par Emmanuel Macron et met fin à la hausse continue des frais d’inscription et de la CVEC, afi...
Instaurer gratuité de l'enseignement supérieur public
true
true
negatif
Étudiants
État
Gratuité enseignement supérieur
Gauche
Réforme éducative
Financement de l'enseignement supérieur
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC120
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC120
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000120.xml
II
Article 58
Davi Hendrik rapporteur
Écologiste et Social
EcoS
Tombé
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC120
Le présent amendement a pour objectif d’assurer la compensation des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison du relèvement du taux de contribution au CAS Pensions et non financés par l’État. Au 1er janvier 2025, le taux de contribution employeur fait l’objet d’un premier relèvement de 4 points. Le P...
Compensar intégralement les surcoûts de recherche liés au CAS Pensions
true
false
negatif
Universités
État
Compensation financière intégrale
Gauche
Financement de la recherche
Financement de la recherche
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC121
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC121
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000121.xml
II
Article 58
Sorre Bertrand
Ensemble pour la République
EPR
Retiré
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC121
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle diminution de 2 millions d’euros des crédits budgétaires consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Cette réduction s’inscrit dans une baisse plus importante des moyens consacrés au secteur associatif. En effet, entre les projets de...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rétablir le financement du FDVA en augmentant de 6,54M€
true
true
positif
Associations locales
Programme olympique 2030
reallocation budgétaire
Gauche
financement public
vie associative
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC122
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC122
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000122.xml
II
Article 58
Sorre Bertrand
Ensemble pour la République
EPR
Retiré
NON
2026-10-13
null
null
null
null
null
null
II-AC122
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle diminution de 2 millions d’euros des crédits budgétaires consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Cette évolution intervient alors même que les associations font face à des difficultés financières croissantes et que leur rôle dans...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rétablir financement du FDVA de 2 M€
true
true
positif
associations locales
programme olympique 2030
réallocation budgétaire
Gauche
politique sociale
vie associative
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC123
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC123
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000123.xml
II
Article 58
Bourouaha Soumya
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Rejeté
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC123
Institué en 2021, le Pass’Sport est une aide financière attribuée sous condition de ressources afin de réduire le coût d’inscription des jeunes dans une structure sportive. En 2024, il a bénéficié à 1,65 million de jeunes pour un coût de 79,6 millions d’euros. Après le décret du 8 juillet 2025, qui l’avait réservé pour...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Réinscrire le financement du Pass’Sport dans le programme 219
true
true
positif
Jeunes bénéficiaires du Pass’Sport
Programme 219
Réaffectation budgétaire
Gauche
Financement public
Sport et jeunesse
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC124
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC124
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000124.xml
II
Article 58
Bourouaha Soumya
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Adopté
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC124
Engagé en 2024, le plan « Génération 2024 » devait permettre la construction ou la rénovation de 5 000 terrains de sport, dont 3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d’école actives et 500 équipements structurants. Il a été précocement interrompu : l’État n’a ouvert qu’environ 157,6 millions d’euros sur les 300 mi...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Financer la rénovation et construction d’équipements sportifs locaux
true
true
negatif
collectivités territoriales
État
programme financement
Gauche
investissement public
équipements sportifs
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC125
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC125
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000125.xml
II
Article 58
Bourouaha Soumya
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Non renseigné
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC125
Le 7 octobre 2026, le vice-président de l’Agence nationale du sport a indiqué que les crédits de paiement de 2026 « ne permettent pas de faire face à la totalité des obligations de l’Agence » et que, depuis le 1 er octobre, l’ANS ne paie plus les collectivités qui lui adressent des appels de fonds, ces paiements étant ...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
ouvrir 10 millions d'euros de crédits de paiement pour l'ANS
true
true
positif
collectivités locales
programme 385 action 02
ouverture de crédits
Gauche
financement public
sport et finances locales
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC126
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC126
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000126.xml
II
Article 58
Bourouaha Soumya
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Adopté
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC126
Le projet de loi de finances ramène la subvention pour charges de service public du Musée national du sport de 3,29 millions d’euros à 0,45 million d’euros, au titre de son « potentiel transfert » vers un autre gestionnaire. Le PAP reconnaît pourtant que ce transfert reste soumis à « la détermination d’un gestionnaire ...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rétablir la subvention du Musée national du sport
true
true
negatif
Musée national du sport
Budget de l'État
Rétablissement de subvention
Gauche
Financement public
Patrimoine sportif
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC127
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC127
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000127.xml
II
Article 58
Bourouaha Soumya
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Rejeté
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC127
Le dispositif SESAME (« Sésame vers l’emploi pour le sport et l’animation dans les métiers de l’encadrement ») accompagne vers une qualification professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion et résidant très prioritairement en quartier prioritaire de la politique de la ville ou en zo...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Lever la réduction du financement du dispositif SESAME
true
false
negatif
Jeunes en insertion
État
Restaurer financement SESAME
Gauche
Financement public
Insertion professionnelle
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC128
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC128
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000128.xml
II
Article 58
Maillot Frédéric
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Adopté
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC128
Lors des auditions menées auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux olympiques, un consensus s’est dégagé : l’accompagnement et l’adaptation des structures sportives à leur réussite restent très insuffisants. Si l’INSEP joue, à juste titre, son rôle de structure d’accompagnement, il impose des frais non ...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
rembourser frais d’hébergement et entraînement des sportifs ultramarins
true
true
negatif
sportifs ultramarins
budget de l’État
remboursement frais sportifs
Gauche
politique de soutien au sport
sport et territoires ultramarins
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC129
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC129
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000129.xml
II
Article 58
Maillot Frédéric
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Adopté
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC129
Le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant de leur réussite dans les compétitions de haut niveau. Le constat est le même depuis plusieurs années : lorsque de très jeunes athlètes sont contraints de quitter leur territoire sans accompagnement social solide, nombre d’entre eux é...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Créer un dispositif de mentorat pour sportifs ultramarins
true
true
negatif
Jeunes sportifs ultramarins
Budget de l'État
Création de dispositif
Gauche
Politique d'accompagnement
Soutien aux sportifs ultramarins
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC13
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC13
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000013.xml
II
Article 58
Saint-Martin Arnaud
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
Retiré
NON
2026-10-09
null
null
null
null
null
null
II-AC13
Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du cyniquement nommé plan « Bienvenue en France » Instaurés en 2019, ces droits différenciés n’étaient jusqu’ici que partiellement a...
abroger les droits d'inscription différenciés pour étudiants étrangers
true
true
negatif
étudiants étrangers
Agence nationale de recherche
abrogation de frais
Gauche
politique d'égalité
enseignement supérieur
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC130
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC130
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000130.xml
II
Article 58
Bourouaha Soumya
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Adopté
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC130
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la suppression de la réserve parlementaire, qui permettait de soutenir les associations à hauteur d’environ 50 millions d’euros par an. Avec plus de 25 000 subventions par an, il est le principal outil de soutien de l’État aux petites...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
augmenter financement du FDVA à 50 millions
true
false
negatif
associations locales
Etat
augmentation budgétaire
Gauche
financement public
vie associative
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC131
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC131
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000131.xml
II
Article 58
Bourouaha Soumya
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Retiré
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC131
Le projet de loi de finances diminue de 2 millions d’euros les crédits budgétaires du Fonds pour le développement de la vie associative (de 28,56 à 26,56 millions d’euros) afin de financer, à hauteur de 1,5 million d’euros, la nouvelle plateforme numérique de l’engagement « Trouve ta mission ». Nous contestons cet arbi...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rétablir le financement du FDVA
true
true
negatif
Associations locales
Plateforme numérique Trouve ta mission
Réallocation budgétaire
Gauche
Financement public
Vie associative
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC132
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC132
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000132.xml
II
Article 58
Bourouaha Soumya
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Retiré
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC132
Le projet de loi de finances pour 2027 ne rétablit pas le dispositif « Colos apprenantes », supprimé en 2026 (– 36,8 millions d’euros). Mis en place en 2020, ce dispositif avait permis à environ 400 000 enfants de bénéficier d’un séjour et soutenait chaque année le départ de plus de 80 000 enfants. L’amendement de 10 m...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rétablir le dispositif des Colos apprenantes pour les enfants modestes
true
true
negatif
Enfants des familles modestes
Budget de l'État
Rétablissement financement colos
Gauche
Politique sociale
Vacances scolaires
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC133
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC133
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000133.xml
II
Article 58
Bourouaha Soumya
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Retiré
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC133
Le dispositif « Colos apprenantes » a été supprimé en 2026 et n’est pas rétabli par le projet de loi de finances pour 2027. Lors de l’examen du budget 2026, le Sénat avait adopté un amendement de 10 millions d’euros en faveur des départs en colonies, écarté lors du recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. ...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rétablir un financement national pour les colonies des familles modestes
true
true
negatif
familles modestes
budget de l'État
financement colos
Gauche
politique sociale
jeunesse
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC134
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC134
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000134.xml
II
Article 58
Maillot Frédéric
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Non renseigné
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC134
Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) verse aux associations agréées des subventions destinées à la rémunération d’un personnel qualifié et permanent. Le projet de loi de finances reconduit son enveloppe « à enveloppe constante » (35,3 millions d’euros pour 4 850 postes), le montan...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Revaloriser les postes FONJEP et créer 1000 emplois
true
true
negatif
Associations employeuses
Budget de l'État
augmentation de financement
Gauche
politique d'emploi
Jeunesse et emploi associatif
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC135
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC135
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000135.xml
II
Article 58
Bourouaha Soumya
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Rejeté
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC135
Le compte d’engagement citoyen (CEC), adossé au compte personnel de formation, permet aux bénévoles, volontaires et maîtres d’apprentissage d’acquérir des droits à la formation en reconnaissance de leur engagement. Ses crédits sont réduits de 0,4 million d’euros, pour s’établir à 2,3 millions d’euros, ce qui réduit d’a...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Réduire le financement du compte d’engagement citoyen
false
false
negatif
Trésor public
Bénévoles
Réduction budgétaire
Droite
Politique budgétaire
Engagement citoyen
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC136
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC136
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000136.xml
II
Article 58
Bourouaha Soumya
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Retiré
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC136
Le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission d’intérêt général qui renforce la cohésion nationale et la mixité sociale. Après la forte baisse subie en 2026, ses crédits reculent à nouveau de 9,5 millions d’euros (– 1,9 %) dans le projet de loi de finances pour 2027, pour s’établir à 484...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
restituer le financement du service civique
true
true
negatif
jeunes volontaires
gouvernement
augmentation financement
Gauche
budgetaire
service civique
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC137
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC137
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000137.xml
II
Article 58
Maillot Frédéric
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Retiré
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC137
Le service civique joue un rôle essentiel dans les Outre-mer, en particulier en Polynésie française. Il constitue un véritable tremplin pour la jeunesse locale, qui peut s’engager dans la vie citoyenne, découvrir le monde professionnel, se former et gagner en confiance. En Polynésie française, près de 7 916 jeunes ont ...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Garantir un financement égal du service civique en Outre-mer
true
true
positif
Territoires ultramarins
Budget de l'État
Ajustement budgétaire
Gauche
Cohésion territoriale
Service civique
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC138
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC138
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000138.xml
II
Article 58
Maillot Frédéric
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Tombé
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC138
Dans les territoires ultramarins, le tissu associatif est un acteur essentiel de la cohésion sociale, de l’éducation populaire, de l’engagement citoyen et de l’insertion professionnelle des jeunes. Les associations y assurent des missions indispensables, souvent en complément des services publics, auprès des jeunes les...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Abonder de 10 M€ le FDVA pour les associations ultramarines
true
true
negatif
Associations ultramarines
Budget de l'État
augmentation de financement
Gauche
politique sociale
vie associative outre-mer
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC139
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC139
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000139.xml
II
Article 58
Bourouaha Soumya
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Non renseigné
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC139
Le FONJEP verse aux associations agréées jeunesse et éducation populaire des subventions destinées à la rémunération d’un personnel qualifié et permanent. Le projet de loi de finances reconduit son enveloppe « à enveloppe constante » (35,3 millions d’euros pour 4 850 postes), le montant annuel d’un poste restant fixé à...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
augmenter le salaire annuel du personnel du FONJEP
true
true
negatif
associations jeunesse
budget de l'État
augmentation salaire
Gauche
financement public
emploi associatif
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC14
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC14
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000014.xml
II
Article 58
Mesmeur Marie
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LFI-NFP
Tombé
NON
2026-10-09
null
null
null
null
null
null
II-AC14
Par cet amendement, nous souhaitons instaurer le droit à la poursuite d’études pour chaque étudiant·e, en formation initiale ou continue, dans la filière de son choix. Nous nous opposons ainsi à la politique de sélection à l’entrée à l’université du Gouvernement et proposons la suppression de Parcoursup et de Mon Maste...
Instaurer droit à poursuivre études dans filière choisie
true
true
negatif
Étudiants
Gouvernement
Abolition Parcoursup
Gauche
Réforme de l'enseignement supérieur
Accès à l'enseignement supérieur
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC140
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC140
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000140.xml
II
Article 58
Maillot Frédéric
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Adopté
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC140
Le service civique constitue un levier d’engagement citoyen et d’insertion sociale et professionnelle pour les jeunes. Dans les territoires ultramarins, le coût de la vie, les difficultés d’accès au logement et les contraintes de mobilité rendent toutefois l’engagement plus difficile pour les jeunes qui ne disposent pa...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Augmenter l’indemnité du service civique en Outre-mer
true
true
negatif
Jeunes volontaires ultramarins
Budget de l'État
Aide financière
Gauche
Politique d’insertion
Service civique
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC141
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC141
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000141.xml
II
Article 58
Maillot Frédéric
Gauche Démocrate et Républicaine
GDR
Rejeté
NON
2026-10-14
null
null
null
null
null
null
II-AC141
Cet amendement crée un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus de familles bénéficiaires de minima sociaux, en accordant une priorité aux territoires ultramarins, où les inégalités économiques, territoriales et d’accès aux équipements constituent de...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes défavorisés
true
true
negatif
jeunes défavorisés
budget de l'État
fonds national gratuité
Gauche
politique sociale
sport et cohésion sociale
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC145
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC145
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000145.xml
II
Article 58
Chudeau Roger
Rassemblement National
RN
Rejeté
NON
2026-10-15
null
null
null
null
null
null
II-AC145
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 1 588 emplois d’enseignants sur la mission « Enseignement scolaire » : 414 dans le premier degré public (programme 140), 836 dans le second degré public (programme 141) et 338 dans l’enseignement privé sous contrat (programme 139). Le Gouvernement j...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rétablir les postes d'enseignants supprimés pour améliorer l'encadrement
true
true
negatif
Enseignants
Ministère de l'Éducation
recrutement enseignants
Droite
politique d'emploi public
Éducation
2026-11-03 08:34:11.199244+01
II-AC146
CION-CEDU
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3210C/CION-CEDU/AC146
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000146.xml
II
Article 58
Chudeau Roger
Rassemblement National
RN
Retiré
NON
2026-10-15
null
null
null
null
null
null
II-AC146
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 414 emplois d’enseignants dans le premier degré public. C’est à l’école primaire que se joue la maîtrise de la lecture, de l’écriture et du calcul, dont dépend toute la suite de la scolarité. La baisse du nombre d’élèves doit être mise à profit pour...
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rétablir 414 postes d'enseignants du premier degré
true
true
positif
enseignants du premier degré
personnel administratif du ministère
recrutement enseignants
Gauche
politique éducative
Enseignement primaire
End of preview. Expand in Data Studio

Amendements PLF 2027 — 1ère lecture (Assemblée nationale)

Jeu de données des amendements déposés en première lecture du Projet de Loi de Finances 2027, enrichis par intelligence artificielle (analyse LLM des exposés sommaires). Miroir de la version 2026 (même schéma, mêmes noms de colonnes).

  • Source : Assemblée nationale (open data, dossier législatif n° 54629)
  • Périmètre : 10283 amendements (9380 analysés par IA)
  • Schéma : 33 colonnes (22 métadonnées + 10 champs IA + exposé sommaire)
  • Fichiers :
    • PLF2027_LECTURE_1_ANALYSE_AMENDEMENTS.csv|json|parquet — version complète (avec exposé)
    • PLF2027_LECTURE_1_ANALYSE_AMENDEMENTS_NOTEXT.csv|json — sans exposé (utilisé par le front)
  • Champs IA : resume_mesure, constructivite, realisme, impact_financier, acteur_gagnant, acteur_perdant, type_mesure, sensibilite, type_politique, theme
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