hulk10/dole-full-documents

🇫🇷 Dataset Dossiers législatifs (DOLE) – Version structurée

Ce dataset regroupe les dossiers législatifs (DOLE) publiés par les institutions françaises.
Il couvre l’ensemble des lois promulguées depuis la XIIᵉ législature (juin 2002), ainsi que :

• les projets de loi,
• les propositions de loi,
• les ordonnances,
• et les dossiers législatifs en cours d’élaboration.

Les données sont issues des sources open data officielles mises à disposition par la DILA et référencées sur data.gouv.fr.

La structure de ce dataset est inspirée du dataset French Legislative Dossiers Dataset (DOLE), qui propose une version chunkée et vectorisée des dossiers à des fins de recherche sémantique et de RAG.
Le présent dataset conserve au contraire une structuration documentaire complète, sans embeddings, afin de permettre des traitements juridiques et analytiques avancés en amont.

---

🗂️ Contenu du dataset

Le dataset est fourni au format Parquet et contient un unique split train.

Chaque enregistrement correspond à un élément structuré d’un dossier législatif, pouvant être :

• un article de loi,
• un exposé des motifs,
• ou un contenu textuel de dossier lorsque la structuration par article n’est pas possible.

---

📊 Schéma des données

Champ	Type	Description
doc_id	string	Identifiant unique du dossier législatif
category	string	Catégorie du dossier (ex. LOI_PUBLIEE, PROJET_LOI)
content_type	string	Type de contenu (article, explanatory_memorandum, dossier_content)
title	string	Titre du dossier législatif
number	string	Numéro interne ou officiel
wording	string	Libellé et référence de législature
creation_date	string	Date de création ou de publication
article_number	float	Numéro de l’article (si applicable)
article_title	string	Titre de l’article (si disponible)
article_synthesis	string	Synthèse de l’article issue de l’exposé des motifs
text	string	Contenu textuel principal

---

🛠️ Méthodologie de constitution

1. 📥 Extraction et normalisation

Les dossiers législatifs sont extraits à partir des fichiers XML officiels du dépôt DOLE de la DILA :

• https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DOLE

Chaque dossier est analysé, normalisé et transformé afin d’unifier des structures hétérogènes en un schéma commun.

Les champs suivants sont directement issus de la source :

• métadonnées (doc_id, category, title, number, wording, creation_date)
• structure et contenu (article_number, article_title, article_synthesis, text)

---

2. 🧾 Typologie des contenus

Trois types de contenus sont distingués via le champ content_type :

• article
  Contenu structuré correspondant à un article de loi.
  Les champs article_number et text sont toujours présents.

• explanatory_memorandum (exposé des motifs)
  Contient l’introduction de l’exposé des motifs.
  Les synthèses d’articles sont extraites et associées aux articles correspondants lorsque cela est possible.

• dossier_content
  Texte global du dossier lorsque la segmentation par article n’est pas réalisable.

Cette structuration permet une analyse fine du processus législatif et du contenu normatif.

---

3. 🧾 Conservation de la structure législative

Contrairement au dataset de référence orienté recherche sémantique, ce dataset :

• ne segmente pas artificiellement les textes,
• ne génère pas d’embeddings,
• conserve la logique juridique et législative originale.

Il est particulièrement adapté pour :

• l’analyse du processus législatif,
• l’étude comparée des versions de textes,
• l’extraction de normes et obligations,
• l’entraînement de modèles NLP juridiques spécialisés.

---

🔗 Lien avec le dataset de référence

Ce dataset est conceptuellement lié au dataset suivant :

French Legislative Dossiers Dataset (DOLE) – version chunkée et vectorisée
https://huggingface.co/datasets/AgentPublic/dole

Différences principales :

Dataset de référence	Présent dataset
Texte chunké	Texte structuré par élément
Embeddings BGE-M3	Aucun embedding
Optimisé RAG / recherche	Optimisé analyse législative
Granularité sémantique	Granularité juridique

Les deux versions peuvent être utilisées de manière complémentaire dans des chaînes de traitement juridique avancées.

---

📚 Sources & Licence

🔗 Sources

• DILA – DOLE : Dossiers législatifs
• Data.gouv.fr – DOLE : les dossiers législatifs

📄 Licence

Licence Ouverte Etalab 2.0
Les données sont librement réutilisables sous réserve du respect des conditions de la licence.

---

📌 Remarque

Ce dataset constitue une brique essentielle pour :

• les projets d’IA juridique législative,
• l’analyse du cycle de production de la loi,
• les systèmes d’assistance parlementaire,
• et les travaux de recherche en droit public et sciences politiques.